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Article 2074 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2074 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Ce privilège n'a lieu à l'égard des tiers qu'autant qu'il y a un acte authentique ou sous seing privé, dûment enregistré, contenant la déclaration de la somme due, ainsi que l'espèce et la nature des biens donnés en gage, ou un état annexé de leurs qualité, poids et mesures.