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Article 2073 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
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Article 2073 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.