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Article 2061 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/09/1972
au
16/05/2001
(Code civil)
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Article 2061 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/09/1972
au
16/05/2001
(Code civil)
La clause compromissoire est nulle s'il n'est disposé autrement par la loi.