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Article 2055 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
20/11/2016
(Code civil)
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Article 2055 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
20/11/2016
(Code civil)
La transaction faite sur pièces qui depuis ont été reconnues fausses est entièrement nulle.