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Article 2052 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2052 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort.

Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.