Articles

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale)


Les conditions de dépôt, de signalement, de diffusion et d'archivage, notamment par voie électronique, des thèses soutenues font l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.