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Article 2038 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2038 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)


L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale, décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé.