Article 2020 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)
Article 2020 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code civil)
Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre.
Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution.