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Article 2016 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/02/2007
(Code civil)
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Article 2016 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/02/2007
(Code civil)
Le constituant ou le fiduciaire peut être le bénéficiaire ou l'un des bénéficiaires du contrat de fiducie.