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Article 2015 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
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Article 2015 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/03/1804
au
24/03/2006
(Code civil)
Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.