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Article 2011 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 21/03/1804 au 24/03/2006 (Code civil)

Données brutes

Article 2011 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 21/03/1804 au 24/03/2006 (Code civil)

Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.