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Article 2009 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

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Article 2009 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de bonne foi.