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Article 2008 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 2008 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Si le mandataire ignore la mort du mandant ou l'une des autres causes qui font cesser le mandat, ce qu'il a fait dans cette ignorance est valide.