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Article 2006 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 2006 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.