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Article 1992 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1992 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.