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Article 1991 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1991 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.

Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.