Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)
La commission consultative paritaire est consultée sur les propositions de réduction d'ancienneté au titre des avancements d'échelon ainsi que sur les propositions d'avancement par changement de catégorie des agents relevant du décret du 21 octobre 2003 susvisé.