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Article 1987 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 1987 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Il est ou spécial et pour une affaire ou certaines affaires seulement, ou général et pour toutes les affaires du mandant.