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Article 1982 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
14/05/2009
(Code civil)
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Article 1982 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
14/05/2009
(Code civil)
La rente viagère ne s'éteint pas par la mort civile (1) du propriétaire ; le paiement doit en être continué pendant sa vie naturelle.