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Article 1980 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1980 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


La rente viagère n'est acquise au propriétaire que dans la proportion du nombre de jours qu'il a vécu.

Néanmoins, s'il a été convenu qu'elle serait payée d'avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le paiement a dû en être fait.