Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales)
L'évolution de la note par rapport à la note précédente ou à la note de référence applicable au corps est exprimée en points.
Les marges d'évolution de la note sont fixées comme suit :
- évolution maximale : + 3 points en raison de l'excellente implication de l'agent au bénéfice du service ;
- évolution soutenue : + 2 points en raison de la très bonne implication de l'agent ;
- évolution modérée : + 1 point pour l'agent ayant eu une implication satisfaisante ;
- évolution nulle : + 0 point correspondant à une alerte ;
- évolution négative modérée : - 0,5 point pour l'agent dont l'insuffisance est avérée ;
- évolution négative soutenue : - 1 point pour traduire une insuffisance professionnelle persistante.