Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Les fonctionnaires voient leur notation établie sur la base d'une note de référence de 20 points.