Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Les fonctionnaires visés à l'article 1er du présent arrêté sont notés tous les ans.