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Article 1958 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 1958 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Lorsqu'il est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt proprement dit, sauf les différences ci-après énoncées.