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Article 1946 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

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Article 1946 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Toutes les obligations du dépositaire cessent s'il vient à découvrir et à prouver qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée.