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Article 1929 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 1929 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Le dépositaire n'est tenu, en aucun cas, des accidents de force majeure, à moins qu'il n'ait été mis en demeure de restituer la chose déposée.