Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur)
La commission peut faire appel à des experts français ou étrangers. Elle peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. Le secrétariat de la commission d'évaluation est assuré par la direction de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque l'ordre du jour concerne un établissement placé sous leur tutelle, les ministres concernés ou leurs représentants assistent aux séances de la commission avec voix consultative.