Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur)
En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, il est créé une commission nationale chargée de l'évaluation périodique du diplôme national de master mis en oeuvre dans les établissements d'enseignement supérieur habilités par l'Etat à délivrer le diplôme d'ingénieur.