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Article 1924 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1924 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque le dépôt étant au-dessus du chiffre prévu à l'article 1341 n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose qui en faisait l'objet, soit pour le fait de sa restitution.