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Article 1915 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1915 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.