Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°63-783 du 1 août 1963 ATTRIBUANT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE A CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. REMUNERATIONS, DUREE DES ETUDES. CONGES)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°63-783 du 1 août 1963 ATTRIBUANT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE A CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES. REMUNERATIONS, DUREE DES ETUDES. CONGES)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment le décret n° 61-1257 du 20 novembre 1961.