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Article 1909 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1909 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger.

Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".