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Article 1905 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1905 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.