Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-719 du 26 juillet 1976 RELATIF AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-719 du 26 juillet 1976 RELATIF AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES)
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre 1976 et sera publié au Journal officiel de la République française.