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Article 1902 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1902 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.