Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-326 du 27 mars 1963 portant assimilation des instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national aux chargés d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-326 du 27 mars 1963 portant assimilation des instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national aux chargés d'enseignement du ministère de l'éducation nationale)
Les instituteurs spécialistes de 1re catégorie de l'institut pédagogique national en fonctions au 30 avril 1961 seront reclassés dans leur nouvelle carrière au 1er mai 1961, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 61-1008 du 7 septembre 1961.