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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/1973
au
26/10/2004
(Décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants.)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/1973
au
26/10/2004
(Décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants.)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examens qui aura lieu en 1973.