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Article 1898 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1898 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 pour le prêt à usage.