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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE)


Sont abrogées les dispositions relatives aux conseils d'administration et de perfectionnement, précédemment institués auprès des établissements dont les structures sont définies par le présent décret ayant fait l'objet des arrêtés en date du 24 octobre 1967.