Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE)
Le conseil intérieur assiste le directeur de l'école pour tout ce qui concerne le fonctionnement intérieur de l'établissement dans la mesure où les problèmes en cause ne relèvent pas de la compétence du conseil de l'enseignement et de la pédagogie ou du conseil des enseignants.
Il fait des propositions au conseil d'administration :
a) Sur les dispositions du règlement intérieur qui relèvent de sa compétence ;
b) Sur les besoins des différents services administratifs en matière de crédits de fonctionnement, d'équipement et de travaux ;
Il fait toutes suggestions au directeur :
a) En ce qui concerne l'organisation administrative et le fonctionnement des services généraux ;
b) Sur l'organisation des loisirs et des activités sportives et culturelles.
Il propose à l'agrément du directeur et éventuellement du conseil d'administration, toute décision se rapportant aux relations extérieures de l'école qui relèvent de sa compétence.
Au moins deux fois par an, avant réunion du conseil d'administration, il est tenu informé par le directeur de la marche de l'établissement et peut émettre tous voeux en la matière.