Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE)
Le conseil des enseignants, présidé par le directeur de l'école qui le convoque et établit l'ordre du jour de ses réunions, est constitué par tous les professeurs titulaires ainsi que par tous les responsables de chaires non professeurs titulaires qui sont membres de droit. Il comprend aussi des membres élus représentant les chefs de travaux titulaires. Le nombre des membres élus est fixé par le conseil d'administration de l'école mais ne peut être supérieur à la moitié du nombre des membres de droit.
Il peut selon les problèmes traités se réunir soit en assemblée plénière, soit en formations restreintes.