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Article 1896 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1896 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.