Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-62 du 6 janvier 1971 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE)
Le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture sont chargés de l'exécution du Présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.