Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 23 avril 1965 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 23 avril 1965 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole.)
Sont érigés en établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière :
A - Etablissements d'enseignement agricole supérieur.
1° (Abrogé).
2° L'école nationale féminine d'agronomique de Clermont-Ferrand-Marmilhat (Puy-de-Dôme).
3° L'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny (Côte-d'or).
4° (Abrogé).
5° (Abrogé).
B - Etablissements d'enseignement agricole court et long à scolarité pleine.
a) Le lycée agricole féminin de Rennes (Ille-et-Vilaine).
D) Les lycées agricoles masculins de :
Premier groupe :
Pontivy (Morbihan).
Pau (Basses-Pyrénées).
Chambéry-la-Motte-Servolex (Savoie).
Saint-Germain-en-Laye la Jonction (Seine-et-Oise).