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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1965
au
01/12/2005
(Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1965
au
01/12/2005
(Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)
Les dispositions du présent décret ne pourront être modifiées que par décret en Conseil d'Etat.