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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)


L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.