Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)
Le régime financier et comptable de l'école est celui défini par les articles 14 à 25 du décret susvisé du 10 décembre 1953 et par les articles 151 à 189 du décret susvisé du 29 décembre 1962.