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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/2005
au
01/01/2007
(Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/2005
au
01/01/2007
(Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)
Le directeur est choisi dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.