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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°65-799 du 21 septembre 1965 ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL)


Le directeur de l'école est nommé par décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture. Il est choisi dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Il est assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de l'agriculture, et à qui il peut déléguer sa signature.

Le directeur prend, en vertu des pouvoirs qui lui sont reconnus par les décrets des 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962 susvisés et pour l'application des délibérations du conseil d'administration, toutes mesures utiles.

Il représente l'école en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes, dans les conditions prévues par les décrets susmentionnés.

Il est responsable de la direction générale et de la discipline de l'école. Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles une autre autorité administrative n'a pas reçu pouvoir de nomination.