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Article 1893 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Données brutes

Article 1893 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1804 (Code civil)

Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.